conseiller politique auprès de la ministre, en charge du Parlement et des collectivités territoriales

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

Le groupe Renaissance

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Bureau de la commission spéciale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

député de l'Essonne

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

député

président du Conseil national du bruit

député de l'Essonne

président du Conseil national du bruit

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

s organismes extraparlementaires

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

député de l'Essonne

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

Le groupe Les Républicains

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

député de l'Essonne

auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Députés

Titulaires

député de l'Essonne

des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

II. - Sont ajoutés à la même liste

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

député de l'Essonne

membres de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

représentants de l'Assemblée nationale (membres titulaires)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Bureau d'âge

Séance du

Secrétaires d'âge

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ESSONNE

7e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ESSONNE

7e circonscription